Permis d'aménager n° 02219523C0002 à Pleubian pour un terrain de 10 434 m², Poul Pout
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 02219523C0002
Demandeur
SCI BOIS GELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219523C0002 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé Poul Pout. SCI BOIS GELIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, C1267, C1269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOIS GELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383413218
- SIRET
- 38341321800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219523C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |