Permis d'aménager n° 02219522C0005 à Pleubian pour un terrain de 1 416 m², 24 Rue De Pleumeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 02219522C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219522C0005 a été délivré le 24 janvier 2023 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De Pleumeur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD217, AD219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANLEFF (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219522C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |