Permis de démolir n° 02219521C0005 à Pleubian, 24 Rue De Pleumeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 02219521C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219521C0005 a été délivré le 11 février 2022 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 24 Rue De Pleumeur.
Le terrain d'assiette couvre 341 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD217. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219521C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |