Permis d'aménager n° 02219521C0004 à Pleubian pour un terrain de 4 020 m², 29 Rue Jean Marie Rivoallan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 02219521C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219521C0004 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 29 Rue Jean Marie Rivoallan.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Pleubian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219521C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |