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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221952500008

Permis d'aménager n° 0221952500008 à Pleubian

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pleubian (22610).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUBIAN et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221952500008, déposé en mairie de Pleubian.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PA n° 0221952500008

Demandeur

COMMUNE DE PLEUBIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221952500008 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEUBIAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pleubian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleubian

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUBIAN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201958
SIRET: 21220195800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEUBIAN (22610)

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Rue De Creac'h Maout

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0221952500008
Code commune INSEE	22195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pleubian (22610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUBIAN et autorisé le 29 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221952500008, déposé en mairie de Pleubian.

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Pleubian (22610)

13 juin 2025 500 m² foncier

PA n°0221952500004 Commencé

Rue De Goas Rous

Pleubian (22610)

18 juil. 2025 5 362 m² foncier COMMUNE DE PLEUBIAN

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Rue De Boisgelin

Pleubian (22610)

15 sept. 2025 14 672 m² foncier

PA n°0221952500007 Autorisé

Residence Du Prioly

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15 sept. 2025 4 998 m² foncier COMMUNE DE PLEUBIAN

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