Permis d'aménager n° 02219422C0002 à Plestin-les-Grèves pour un terrain de 10 440 m², 7 Hent Dal Kerdrehoret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 02219422C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219422C0002 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé 7 Hent Dal Kerdrehoret.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A656, A657, A658. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Plestin-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdrehoret
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-BIERE (77630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |