Permis d'aménager n° 02219021C0002 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 4 183 m², Hameau De La Fontenaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 02219021C0002
Demandeur
TERRA OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219021C0002, délivré le 24 février 2022 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De La Fontenaie. Le dossier a été déposé par TERRA OUEST AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A642, AK82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902295211
- SIRET
- 90229521100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219021C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |