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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02218614Q0002

Permis d'aménager n° 02218614Q0002 à Pléneuf-Val-André, Rue Du Gros Tertre La Princelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE ; la décision est intervenue le 17 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218614Q0002, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 février 2015

Dossier PA n° 02218614Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gros Tertre La Princelle, le permis d'aménager n° 02218614Q0002 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D200. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Princelle

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201867
SIRET: 21220186700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218614Q0002
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	17 février 2015
Date de dépôt	22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gros Tertre La Princelle à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE ; la décision est intervenue le 17 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218614Q0002, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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