Permis d'aménager n° 02217124Q0001 à Plaintel pour un terrain de 4 223 m², 17 La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 02217124Q0001
Demandeur
VICTOMINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 La Gare, le permis d'aménager n° 02217124Q0001 a été délivré le 25 mars 2024 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). VICTOMINO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A286. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22 94 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTOMINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528175318
- SIRET
- 52817531800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLERIN (22 19)
Autres dossiers de VICTOMINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217124Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |