Permis d'aménager n° 02217121Q0001 à Plaintel pour un terrain de 6 077 m², Alle Des Pommiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 02217121Q0001
Demandeur
AMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217121Q0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Alle Des Pommiers. AMEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3228, 0B3230, 0B2264. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442434833
- SIRET
- 44243483300038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de AMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217121Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |