Permis d'aménager n° 02217123Q0002 à Plaintel pour un terrain de 11 146 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 02217123Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PLAINTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217123Q0002 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAINTEL.
L'opération concerne un terrain de 11 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1369, D1297, D1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plaintel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2024
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAINTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201719
- SIRET
- 21220171900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217123Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |