Permis d'aménager n° 02216224P0010 à Paimpol pour un terrain de 6 360 m², Chemin De Guilben / Hent K
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 02216224P0010
Demandeur
VICTOMINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Guilben / Hent K, le permis d'aménager n° 02216224P0010 a été délivré le 27 février 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par VICTOMINO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK197. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTOMINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528175318
- SIRET
- 52817531800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLERIN (22190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216224P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |