Permis d'aménager n° 02217124Q0002 à Plaintel pour un terrain de 3 095 m², 261 Rue De Sebastopol
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 02217124Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217124Q0002 a été délivré le 20 juin 2025, pour un projet situé 261 Rue De Sebastopol.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E332, E2542, E2543. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Plaintel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217124Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |