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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02216822G0008

Permis d'aménager à Perros-Guirec pour 22 572 m² de terrain - Chemin De Kergadic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0008, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PA n° 02216822G0008

Demandeur

NEGOCIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02216822G0008, délivré le 5 octobre 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Kergadic, Perros-Guirec (22700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEGOCIM. L'opération concerne un terrain de 22 572 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E2539, E191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

22 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2539 E191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 572 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325973329
SIRET: 32597332900114
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216822G0008
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 572 m², situé Chemin De Kergadic, Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0008, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.