Permis d'aménager n° 02216822G0005 à Perros-Guirec pour un terrain de 6 924 m², Rue De Trebuic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 02216822G0005
Demandeur
COMMUNE DE PERROS GUIREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216822G0005 a été délivré le 25 août 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Trebuic. La demande émane de COMMUNE DE PERROS GUIREC.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL370, AN42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERROS GUIREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201685
- SIRET
- 21220168500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERROS GUIREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216822G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |