Permis d'aménager n° 02216822G0011 à Perros-Guirec pour un terrain de 976 m², 14 Rue Du Phare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 02216822G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216822G0011 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé 14 Rue Du Phare.
L'aménagement porte sur un terrain de 976 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216822G0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |