Permis d'aménager n° 02216822G0010 à Perros-Guirec pour un terrain de 1 022 m², 24 Rue De Kerreut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 02216822G0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216822G0010 a été délivré le 15 février 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De Kerreut.
L'opération concerne un terrain de 1 022 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216822G0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |