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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02216822G0006

Permis d'aménager à Perros-Guirec pour 5 718 m² de terrain - Rue Louis Harel De La Noe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et autorisé le 26 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0006, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PA n° 02216822G0006

Demandeur

LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02216822G0006, délivré le 26 août 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Harel De La Noe, Perros-Guirec (22700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 5 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont E2565, E214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2565 E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200048775
SIRET: 20004877500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216822G0006
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 718 m², situé Rue Louis Harel De La Noe, Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et autorisé le 26 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0006, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.