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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02216821G0005

Permis d'aménager n° 02216821G0005 à Perros-Guirec pour un terrain de 4 686 m², Rue De Kerabram

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERROS GUIREC et autorisée le 26 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216821G0005, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 02216821G0005

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216821G0005 porte sur un projet situé Rue De Kerabram. COMMUNE DE PERROS GUIREC figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 686 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ226, AZ273. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

4 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ226 AZ273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 686 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201685
SIRET: 21220168500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216821G0005
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 686 m², situé Rue De Kerabram à Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERROS GUIREC et autorisée le 26 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216821G0005, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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