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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02216823G0003

Permis d'aménager n° 02216823G0003 à Perros-Guirec pour un terrain de 8 275 m², Route De Pleumeur-Bodou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERROS-GUIREC et autorisé le 2 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216823G0003, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PA n° 02216823G0003

Demandeur

COMMUNE DE PERROS-GUIREC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02216823G0003 a été délivré le 2 mai 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Pleumeur-Bodou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERROS-GUIREC.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3115, B2393, B3117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

8 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3115 B2393 B3117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERROS-GUIREC

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 210221685
SIRET: 21022168500014
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216823G0003
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 275 m², situé Route De Pleumeur-Bodou à Perros-Guirec (22700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERROS-GUIREC et autorisé le 2 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216823G0003, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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PA n°02216822G0011 Autorisé

14 Rue Du Phare

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17 janv. 2023 976 m² foncier

PA n°02216822G0010 Terminé

24 Rue De Kerreut

Perros-Guirec (22700)

15 févr. 2023 1 022 m² foncier

PA n°02216823G0001 Autorisé

Chemin De Crec'h Morvan

Perros-Guirec (22700)

24 avr. 2023 1 527 m² foncier

PA n°02216823G0002 Autorisé

5 Rue Du Ranolien

Perros-Guirec (22700)

16 mai 2023 828 m² foncier

PA n°02216823G0008 Autorisé

41 Chemin De Crec H Morvan

Perros-Guirec (22700)

19 juil. 2023 1 378 m² foncier

PA n°02216823G0004 Terminé

50 Rue De La Clarte

Perros-Guirec (22700)

21 juil. 2023 1 075 m² foncier

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