Permis d'aménager n° 02216822G0004 à Perros-Guirec pour un terrain de 4 179 m², 42 Rue De Toul Al Lann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 02216822G0004
Demandeur
RIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue De Toul Al Lann, le permis d'aménager n° 02216822G0004 a été délivré le 18 août 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par RIBAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 179 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893678235
- SIRET
- 89367823500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216822G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |