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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221582500002

Permis d'aménager n° 0221582500002 à Guerlédan pour un terrain de 10 715 m², Rue Jean Baptiste Corot Mur De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUERLEDAN et autorisé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221582500002, déposé en mairie de Guerlédan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PA n° 0221582500002

Demandeur

COMMUNE DE GUERLEDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2025 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221582500002 porte sur un projet situé Rue Jean Baptiste Corot Mur De Bretagne. COMMUNE DE GUERLEDAN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 715 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE132, ZE583. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

10 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE132 ZE583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mur De Bretagne

Territoires administratifs

Commune: Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 715 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUERLEDAN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065548
SIRET: 20006554800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GUERLEDAN (ANCIENNEMENT MUR DE B (22530)

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26 avr. 2024

PA n°02215822J0001 Terminé

1 Rue Des Ecoles Mur De Bretagne

09 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0221582500002
Code commune INSEE	22158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 715 m², situé Rue Jean Baptiste Corot Mur De Bretagne à Guerlédan (22530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUERLEDAN et autorisé le 20 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221582500002, déposé en mairie de Guerlédan.

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25 janv. 2022 9 741 m² foncier

PA n°02215822J0001 Terminé

1 Rue Des Ecoles Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

09 mai 2022 10 403 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PA n°02215823J0001 Autorisé

Rue Des Pommiers

Guerlédan (22530)

17 oct. 2023 16 341 m² foncier BONNARDEL

PA n°02215824J0002 Autorisé

21 Rue Sainte Suzanne

Guerlédan (22530)

26 avr. 2024 919 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

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Guerlédan (22530)

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PA n°0221582500001 Autorisé

81 Rue Du Lac Mur-De-Bretagne

Guerlédan (22530)

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