Permis d'aménager n° 0221582500001 à Guerlédan pour un terrain de 6 050 m², 81 Rue Du Lac Mur-De-Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PA n° 0221582500001
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue Du Lac Mur-De-Bretagne, le permis d'aménager n° 0221582500001 a été délivré le 4 juin 2025 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERLEDAN.
L'opération concerne un terrain de 6 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mur-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065548
- SIRET
- 20006554800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUERLEDAN (ANCIENNEMENT MUR DE B (22530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERLEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |