Permis d'aménager n° 02215822J0001 à Guerlédan pour un terrain de 10 403 m², 1 Rue Des Ecoles Mur De Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 02215822J0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02215822J0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles Mur De Bretagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUERLEDAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE113, ZE311, ZE318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Guerlédan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mur De Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065548
- SIRET
- 20006554800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERLEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215822J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |