Permis d'aménager n° 02215820J0001 à Guerlédan pour un terrain de 170 784 m², Rond Point Du Lac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 02215820J0001
Demandeur
BASE DE PLEIN AIR DE GUERLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02215820J0001 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé Rond Point Du Lac. Le dossier a été déposé par BASE DE PLEIN AIR DE GUERLEDAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 170 784 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB221, ZB225, ZB64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 170 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASE DE PLEIN AIR DE GUERLEDAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777400987
- SIRET
- 77740098700015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215820J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |