Permis de construire n° 02215818J0015 à Guerlédan pour 26 m² de locaux, 15 Cite Sainte Suzanne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 02215818J0015
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215818J0015 a été délivré le 12 avril 2019 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Cite Sainte Suzanne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUERLEDAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE320, ZE318. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 26 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 201 m² |
| Total | 176 m² | 26 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 26 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 26 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 201 m² |
| Total locaux | 176 m² | 26 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065548
- SIRET
- 20006554800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERLEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215818J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |