Permis d'aménager n° 02215416Q0001 à Lamballe-Armor pour un terrain de 10 910 m², Rue Des Plages
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 02215416Q0001
Demandeur
C&A AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Plages, le permis d'aménager n° 02215416Q0001 a été délivré le 3 février 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). C&A AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&A AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792177263
- SIRET
- 79217726300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Autres dossiers de C&A AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215416Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |