Permis d'aménager n° 02218617Q0001 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 5 107 m², 20 Rue Des Docteurs Roux Et Calme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 02218617Q0001
Demandeur
C&A AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218617Q0001 porte sur un projet situé 20 Rue Des Docteurs Roux Et Calme. Le dossier a été déposé par C&A AMENAGEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L537, 0L538, 0L234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&A AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792177263
- SIRET
- 79217726300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Autres dossiers de C&A AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218617Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |