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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218617Q0001

Permis d'aménager à Pléneuf-Val-André pour 5 107 m² de terrain - 20 Rue Des Docteurs Roux Et Calme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C&A AMENAGEMENTS et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218617Q0001, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 02218617Q0001

Demandeur

C&A AMENAGEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02218617Q0001, délivré le 27 juillet 2017 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Des Docteurs Roux Et Calme, Pléneuf-Val-André (22370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C&A AMENAGEMENTS. L'opération concerne un terrain de 5 107 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0L537, 0L538, 0L234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

5 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L537 0L538 0L234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 107 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&A AMENAGEMENTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792177263
SIRET: 79217726300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MORIEUX (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218617Q0001
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 107 m², situé 20 Rue Des Docteurs Roux Et Calme, Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C&A AMENAGEMENTS et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218617Q0001, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.