Permis d'aménager n° 02209314F0001 à Lamballe-Armor, Rue Des Olympiades La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 02209314F0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209314F0001 a été délivré le 6 mars 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Olympiades La Poterie. La demande émane de COMMUNE DE LAMBALLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN406, AN408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200935
- SIRET
- 21220093500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209314F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |