Permis d'aménager n° 02209314F0002 à Lamballe-Armor, 29 Rue Du Martinet St Aaron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 02209314F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209314F0002 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé 29 Rue Du Martinet St Aaron.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD131. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AARON / LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209314F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |