Permis d'aménager n° 02209317F0004 à Lamballe-Armor pour un terrain de 3 945 m², 2 Rue Des Ecoles - Tregomar
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 02209317F0004
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209317F0004, délivré le 28 juillet 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles - Tregomar. COMMUNE DE LAMBALLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1158, 0B1161, 0B333. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057750
- SIRET
- 20005775000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209317F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |