Permis de construire Logement N° 02215418Q0006

Permis de construire n° 02215418Q0006 à Lamballe-Armor pour 88 m² de logement, Rue Des Plages Lotissement Des Plages (Lot N_7)

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 02215418Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215418Q0006 porte sur un projet situé Rue Des Plages Lotissement Des Plages (Lot N_7).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1033, 0A370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1033 0A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Plages (Lot N_7)

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RENE (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215418Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Plages Lotissement Des Plages (Lot N_7), à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215418Q0006, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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