Permis d'aménager n° 05616922N0002 à Plouhinec pour un terrain de 747 m², 21 Rue Blanche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 05616922N0002
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616922N0002, délivré le 12 juillet 2022 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Blanche. La demande émane de NICOLAS ASSOCIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 321875536
- SIRET
- 32187553600013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de NICOLAS ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616922N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |