Permis d'aménager n° 05622023N0001 à Sainte-Hélène pour un terrain de 2 859 m², 5 Rue De Lizourden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 05622023N0001
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622023N0001 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé 5 Rue De Lizourden. Le dossier a été déposé par NICOLAS ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA200, ZA196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 321875536
- SIRET
- 32187553600054
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de NICOLAS ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |