Permis de construire n° 02214719J0015 à Merdrignac pour 32 m² de locaux, Rue Francois Lemercier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 02214719J0015
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214719J0015 porte sur un projet situé Rue Francois Lemercier. COMMUNE DE MERDRIGNAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB214, AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 315 m² |
| Total | 283 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 283 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 315 m² |
| dont Entrepôt | 283 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 315 m² |
| Total locaux | 283 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERDRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201479
- SIRET
- 21220147900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERDRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214719J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |