Permis d'aménager n° 02213618J0001 à Loudéac pour un terrain de 515 978 m², Les Landelles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 02213618J0001
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213618J0001 porte sur un projet situé Les Landelles. CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 515 978 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WN1, WR26, WR27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 515 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067460
- SIRET
- 20006746000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213618J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |