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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02213619J0003

Permis d'aménager à Loudéac pour 16 382 m² de terrain - Rue Du Retz Cadelac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 20 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213619J0003, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PA n° 02213619J0003

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02213619J0003, délivré le 20 mai 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Retz Cadelac, Loudéac (22600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 16 382 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI168, ZI346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

16 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168 ZI346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cadelac

Territoire administratif

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 382 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412182917
SIRET: 41218291700028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213619J0003
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 382 m², situé Rue Du Retz Cadelac, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 20 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213619J0003, instruit par la commune de Loudéac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.