Permis d'aménager n° 02213619J0003 à Loudéac pour un terrain de 16 382 m², Rue Du Retz Cadelac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 02213619J0003
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213619J0003 porte sur un projet situé Rue Du Retz Cadelac. Le demandeur déclaré est PRESQU'ILE INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI346. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cadelac
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412182917
- SIRET
- 41218291700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213619J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |