Permis d'aménager n° 02213607J3001 à Loudéac pour un terrain de 281 664 m², La Hoyeux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 02213607J3001
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213607J3001 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé La Hoyeux. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 281 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WI36, WK2, WK3. L'instruction du dossier a duré 9 ans. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 281 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200657
- SIRET
- 24220065700037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213607J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |