Permis d'aménager n° 02213612J0001 à Loudéac pour un terrain de 4 690 m², La Prise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 02213612J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213612J0001 porte sur un projet situé La Prise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM163. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213612J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |