Permis d'aménager n° 02213615J0001 à Loudéac pour un terrain de 73 661 m², 73 Bd De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 juillet 2015
Dossier PA n° 02213615J0001
Demandeur
LOUDELAC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02213615J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2015 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 73 Bd De Penthievre. Le projet est porté par LOUDELAC SAS.
L'opération concerne un terrain de 73 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB534, AB608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUDELAC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323276600
- SIRET
- 32327660000026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213615J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |