Le permis d'aménager n° 02212315C0001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 rue du 19 Mars 1962.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 241 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 297, AR 298. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Dinan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Surface du terrain

5 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 297 AR 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 241 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02212315C0001
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AR 297, AR 298 à Dinan (22100)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02205024C0024 Locaux Commencé

14 place Saint Sauveur

Parcelle AR 297 à Dinan (22100)

Transformation avec extension

17/10/2024 540 m² SDP SCI DU PRESBYTERE DE DINAN

PC n°02205018C0016 Logement Terminé

rue du 19 Mars 1962

Parcelle AR 297 à Dinan (22100)

Nouvelle construction

02/07/2018 169 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Dinan (22100)

L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°02205023C0006 Commencé

rue du 19 Mars 1962

Dinan (22100)

30/07/2024 11 481 m² terrain NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Permis d'aménager de la même période à Dinan

PA n°02205015C0001 Terminé

7 rue des Fontaines

Dinan (22100)

13 mai 2015 3 833 m² foncier BIZEUL PROMOTION

PA n°02212314C0001 Terminé

avenue de la Grande Haye

Dinan (22100)

13 mai 2015 FONCIER CONSEIL SNC

PA n°02212314C0002 Terminé

avenue de la Grande Haye

Dinan (22100)

08 juil. 2015 TERRA DEVELOPPEMENT

PA n°02205017C0001 Autorisé

5 rue Michel

Dinan (22100)

04 juil. 2017 302 m² foncier

PA n°02212317C0001 Terminé

avenue de la Grande Haye

Dinan (22100)

08 août 2017 13 305 m² foncier

PA n°02205018C0001 Terminé

53 avenue de la Grande Haye

Dinan (22100)

01 oct. 2018 1 112 m² foncier

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