Permis d'aménager n° 02212314C0001 à Dinan, avenue de la Grande Haye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 02212314C0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212314C0001, délivré le 13 mai 2015 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé avenue de la Grande Haye. FONCIER CONSEIL SNC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2015, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 122, AC 119, AC 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Grande Haye, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2017.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 122, AC 119, AC 96 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de la Grande Haye à Dinan (22100)
L’autre dossier recensé avenue de la Grande Haye depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.