Permis de construire n° 02205024C0024 à Dinan pour 540 m² de locaux, 14 place Saint Sauveur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 02205024C0024
Demandeur
SCI DU PRESBYTERE DE DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205024C0024 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 14 place Saint Sauveur. Le projet est porté par SCI DU PRESBYTERE DE DINAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 488 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/07/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 297. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Saint-Sauveur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 352 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 631 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 488 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 488 m² parmi les 505 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 505 m² à 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 52 m² | 488 m² | 16 m² | 488 m² | 36 m² | 541 m² |
| Total | 505 m² | 52 m² | 488 m² | 16 m² | 488 m² | 36 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Équipements publics | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 488 m² | -504 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 505 m² | 52 m² | 488 m² | 16 m² | 488 m² | 36 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PRESBYTERE DE DINAN, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU PRESBYTERE DE DINAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978042711
- SIRET
- 97804271100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 297 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Sauveur à Dinan (22100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Saint-Sauveur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.