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Permis de construire Locaux N° 02205024C0024

Permis de construire n° 02205024C0024 à Dinan pour 540 m² de locaux, 14 Place Saint Sauveur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Saint Sauveur, à Dinan (22100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PRESBYTERE DE DINAN et accordée le 17 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205024C0024, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 02205024C0024

Demandeur

SCI DU PRESBYTERE DE DINAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205024C0024 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 14 Place Saint Sauveur. Le projet est porté par SCI DU PRESBYTERE DE DINAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR297. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	52 m²	488 m²	16 m²	488 m²	36 m²	541 m²
Total	505 m²	52 m²	488 m²	16 m²	488 m²	36 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Équipements publics	505 m²	0 m²	0 m²	16 m²	488 m²	-504 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	52 m²	136 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
dont Bureaux	0 m²	52 m²	136 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	505 m²	52 m²	488 m²	16 m²	488 m²	36 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRESBYTERE DE DINAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978042711
SIRET: 97804271100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205024C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Saint Sauveur, à Dinan (22100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PRESBYTERE DE DINAN et accordée le 17 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205024C0024, déposé en mairie de Dinan.

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DP n°02205024C0185 Locaux Autorisé

25 Rue Du Petit Fort

Dinan (22100)

Transformation sans extension

30 juil. 2024 48 m² SDP

DP n°02205024C0131 Logement Terminé

5B Rue De La Chaux

Dinan (22100)

Travaux sur construction existante

12 sept. 2024 330 m² SDP LA PREMIERE

PC n°02205024C0022 Logement Commencé

34 Rue Ambroise Bernard

Dinan (22100)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 185 m² SDP

DP n°02205024C0242 Logement Terminé

32 Rue De Brest

Dinan (22100)

Transformation sans extension

06 janv. 2025 38 m² SDP

PC n°02205024C0032 Logement Commencé

12 Rue De L'octroi

Dinan (22100)

Transformation avec extension

03 févr. 2025 69 m² SDP SCI ISKOUNEN ST MALO

DP n°02205024C0339 Logement Autorisé

42 Avenue Du Saint Esprit

Dinan (22100)

Transformation sans extension

06 févr. 2025 240 m² SDP SCI ARMOR 35

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