Permis d'aménager n° 02205015C0001 à Dinan pour un terrain de 3 833 m², 7 Rue Des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 02205015C0001
Demandeur
BIZEUL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205015C0001 a été délivré le 13 mai 2015 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des Fontaines. BIZEUL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIZEUL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897280210
- SIRET
- 89728021000013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BIZEUL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |