Permis d'aménager n° 02205015C0001 à Dinan pour un terrain de 3 833 m², 7 rue des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 02205015C0001
Demandeur
BIZEUL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205015C0001 a été délivré le 13 mai 2015 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 rue des Fontaines. L'agence immobilière BIZEUL PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 833 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2019.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 833 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière BIZEUL PROMOTION, une SARL basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BIZEUL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897280210
- SIRET
- 89728021000013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BIZEUL PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 8 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.