Permis d'aménager n° 02211323C0006 à Lannion pour un terrain de 538 m², 2 Convenant Beg Hent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 02211323C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02211323C0006 a été délivré le 16 octobre 2023 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Convenant Beg Hent.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211323C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |