Permis d'aménager n° 02211323C0005 à Lannion pour un terrain de 2 901 m², Allee Des Gabiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 02211323C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02211323C0005, délivré le 1 septembre 2023 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Des Gabiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 901 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN485, AN500, AN501. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211323C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |