Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209812Q0003

Permis d'aménager n° 02209812Q0003 à Landéhen, Rue Des Lilas Et Du Bon Abri

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR et autorisé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209812Q0003, déposé en mairie de Landéhen.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PA n° 02209812Q0003

Demandeur

SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209812Q0003 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé Rue Des Lilas Et Du Bon Abri. SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD211P, ZD217P, ZD219P. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Landéhen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Landéhen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD211P ZD217P ZD219P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 496880337
SIRET: 49688033700027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209812Q0003
Code commune INSEE	22098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Lilas Et Du Bon Abri à Landéhen (22400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR et autorisé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209812Q0003, déposé en mairie de Landéhen.

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