Permis d'aménager n° 02234922C0002 à Trédrez-Locquémeau pour un terrain de 20 213 m², Hent Kerbabu Parc Ar Bien Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 02234922C0002
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234922C0002 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé Hent Kerbabu Parc Ar Bien Bras. COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B915, B916, B917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Ar Bien Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 496880337
- SIRET
- 49688033700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |