Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02209824Q0001

Permis d'aménager n° 02209824Q0001 à Landéhen pour un terrain de 6 612 m², La Cloture

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 02209824Q0001

Demandeur

LZ PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209824Q0001 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé La Cloture. Le demandeur déclaré est LZ PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 612 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Landéhen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

6 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 612 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LZ PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993546613
SIRET
99354661300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-TRIMOEL (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02209824Q0001
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 612 m², situé La Cloture à Landéhen (22400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LZ PROMOTION et autorisé le 6 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209824Q0001, déposé en mairie de Landéhen.

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