Permis d'aménager n° 02211822C0004 à Lanvallay pour un terrain de 17 215 m², Rue De L'ardrillais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 02211822C0004
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02211822C0004, délivré le 24 janvier 2023 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L'ardrillais. Le projet est porté par COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 215 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1375, A1376, A157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Lanvallay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 496880337
- SIRET
- 49688033700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ST BRIEUC (22000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211822C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |